📣 Une avancée jurisprudentielle majeure en droit du travail.
📌 Cass. soc., 6 mai 2025, n°23-14.492 ➡️ La Cour de cassation confirme qu’un management toxique , dès lors qu’il impacte gravement la santé du salari
📌 Cass. soc., 6 mai 2025, n°23-14.492
➡️ La Cour de cassation confirme qu’un management toxique, dès lors qu’il impacte gravement la santé du salarié, constitue un motif de licenciement pour faute grave du manager concerné.
⚖️ Autrement dit, la violence managériale n’est plus une zone grise.
Lorsqu’un supérieur hiérarchique adopte des comportements abusifs, destructeurs ou hostiles, avec des conséquences avérées sur la santé mentale ou physique de ses collaborateurs, l’employeur a non seulement le droit mais le devoir d’agir.
🔍 Ce que dit la jurisprudence :
« L’employeur ne peut tolérer un mode de management délétère portant atteinte à la santé ou à la dignité des salariés. »
📉 Enjeux RH :
- Prévention des risques psychosociaux (RPS)
- Obligation légale de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail)
- Climat social et turnover
- Responsabilité civile et pénale de l’employeur
📌 Rappelons que l’article L.1152-1 du Code du travail interdit tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié.
👉 Chez Verisure comme ailleurs, il est temps que la parole des salarié(e)s soit entendue et que les pratiques managériales soient évaluées, encadrées et corrigées.
🤝 Le syndicat SUD Verisure continuera à défendre chaque salarié confronté à ces situations, à alerter la direction, et à soutenir toute procédure visant à faire reconnaître ces atteintes graves.
Parce que l’humain ne peut être sacrifié au nom de la performance.
